Commission Permanente du 01 décembre 2023




DELIBERATIONS

01 - Finances, RH et Evaluation/Prospective


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2023-12/01.01RAPPORT DES ADMINISTRATEURS AU SEIN DES SEM ET SPL EXERCICE 2022 - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/01.02DELIBERATION PREALABLE DE LA REGION POUR LA PRISE DE PARTICIPATION DES SEML DANS LEURS FILIALES - Délibération - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/01.03MISE EN CONFORMITE DES CONTRATS DE DSP CONCERNANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LAICITE ET DE NEUTRALITE - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/01.04AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE CONSTITUTIVE DE DROITS REELS PARC DU SARLAC A MOISSAC (82) - Délibération - (sans annexe)01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/01.05POLITIQUE ACHAT OCCITANIE 2023/2028 - ADHESION A LA CONVENTION GAZ AYANT POUR OBJET LA MISE A DISPOSITION D'UN (DE) MARCHE(S) DE FOURNITURE, D'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES PASSE(S) SUR LE FONDEMENT D'ACCORDS-CADRES A CONCLURE PAR L'UGAP - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/01.06COMPTE-RENDU DE LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/01.07CONSTITUTION D'UNE OBLIGATION REELLE ENVIRONNEMENTALE LYCEE DEODAT DE SEVERAC A TOULOUSE - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/01.08MESURES D'INCITATIONS FINANCIERES AUX MOBILITES DOUCES POUR LES AGENTS REGIONAUX - Délibération - (sans annexe)01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/01.09PARTICIPATION 2023 AUX FRAIS D'HÉBERGEMENT DU CENTRE AUTOGERE SOCIAL ET CULTUREL SITUE 10 BIS RUE DU COLONEL DRIANT A TOULOUSE - Délibération - (sans annexe)01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/01.10AFFECTATION DE CREDITS - MANIFESTATIONS DIVERSES - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/01.11AFFECTATION DE CREDITS - FONDS D'INTERVENTION RAPIDE - PLAN BTP - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/01.12AFFECTATION DE CREDITS - FONDS REGIONAL D'INTERVENTION - PLAN BTP - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/01.13REPRESENTATION DE LA REGION DANS LES ORGANISMES - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/01.14AVENANT A LA CONVENTION REGION / OPENIG POUR LA CREATION D'UNE BASE DE DONNEES POUR L'OCCUPATION DU SOL INTERDEPARTEMENTAL (OCSID) - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/01.15PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE - Délibération - (sans annexe)01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/01.16TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/01.17EMPLOIS NON PERMANENTS - Délibération - (sans annexe)01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/01.18REVISION DU DISPOSITIF D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DE LA REGION OCCITANIE - Délibération - (sans annexe)01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/01.19MISE A DISPOSITION D'UN AGENT - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023

02 - Solidarités, Egalité et Inclusion


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2023-12/02.01AIDE AU LOGEMENT DES COMMUNES A VOCATION SOCIALE - ATTRIBUTIONS AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS - SOUTIEN AU PLAN BTP - PLAN HANDICAP - PLAN MONTAGNES - PLAN DE RELANCE POUR L'EMPLOI - Délibération - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/02.02AIDE A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - ATTRIBUTIONS AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS - PLAN DE SOUTIEN BTP - PLAN HANDICAP - PLAN DE RELANCE POUR L'EMPLOI - PACTE VERT - Délibération - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/02.03AIDE A LA PRODUCTION, A LA RESTRUCTURATION ET A L'AMÉLIORATION DES LOGEMENTS DES ÉTUDIANT.ES ET DES JEUNES - RÉSIDENCES HABITAT JEUNES - INDIVIDUALISATIONS (PLAN DE SOUTIEN AU BTP) - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/02.04CPER 2021-2027 - VOLET LOGEMENT ÉTUDIANT - AIDE À LA PRODUCTION ET À LA RESTRUCTURATION DE LOGEMENTS ÉTUDIANTS - INDIVIDUALISATION (PLAN DE SOUTIEN AU BTP) - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/02.05LOGEMENT DES JEUNES ET DES ÉTUDIANTS - CONVENTION DE PARTENARIAT URHAJ OCCITANIE DANS LE CONTEXTE DU PLAN JEUNESSES 2023-2028 - VOLET HABITAT 2024-2025 EN RELAIS DU VOLET EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE 2022-2023 - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/02.06PLAN D'ACTIONS OCCITANIE POUR LA PRISE EN COMPTE DES HANDICAPS ACTION N°1 : AGIR EN CONCERTATION ET AVEC DES DISPOSITIFS INNOVANTS CIBLÉS SUR LES BESOINS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ATTRIBUTION AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS PROROGATION DE DÉLAIS DE RÉALISATION - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/02.07PROMOTION DE LA CITOYENNETE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS PLAN REGIONAL D'ACTIONS CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME ATTRIBUTIONS AVEC AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023

03 - Santé


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2023-12/03.01SOUTIEN AUX PROJETS DE MAISONS ET CENTRES DE SANTE PLURI-PROFESSIONNELS ATTRIBUTION AVEC AFFECTATION DE CREDITS - PLAN BTP - PLAN SANTE ET BIEN ETRE - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/03.02PLAN SANTE BIEN-ETRE : APPEL A PROJETS SANTE MENTALE DES JEUNES 2024 - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023

04 - Agriculture, Agroalimentaire et Viticulture


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2023-12/04.01ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIÈRES AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS : INSTALLATION - PROMOTION - ACTIONS COLLECTIVES ET GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS - RECHERCHE EXPÉRIMENTATION - CUMA - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/04.02INTERVENTIONS POUR UNE AGRICULTURE ET UNE ALIMENTATION DURABLE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/04.03FILIÈRES AGRICOLES ET AGRO-ALIMENTAIRES : ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIÈRES AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS - SOUTIEN PLAN BTP - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/04.04ACTIONS COLLECTIVES ET ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS DE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES - FILIERE FORET BOIS - ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/04.05FEADER - AFFECTATION DE CREDITS REGION ET APPROBATION D'APPELS A PROJETS DANS LE CADRE DU PLAN STRATEGIQUE NATIONAL 2023-2027 ET DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT RURAL 2014-2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/04.06PACTE RÉGIONAL POUR UNE ALIMENTATION DURABLE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/04.07COMPTE RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHE PUBLICS - Délibération - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/04.08SALON REGAL SUD DE FRANCE-L'OCCITANIE 2023 - Délibération - (sans annexe)01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/04.09AIDES FINANCIERES AVEC AFFECTATION DE CREDITS - MANIFESTATIONS AGRICOLES ET EVENEMENTIELS SUD DE FRANCE-L'OCCITANIE - Délibération - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/04.10INTEMPERIES - ORAGES EXCEPTIONNELS - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023

05 - Culture, Patrimoine et Langues régionales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2023-12/05.01SOUTIEN A LA CRÉATION AUDIOVISUELLE - AIDES AVEC AFFECTATIONS DE CRÉDITS - SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES - MODIFICATION D'ASSIETTE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/05.02CONVENTION DE COOPÉRATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE CNC - ÉTAT - RÉGION - MÉTROPOLE DE TOULOUSE - MÉTROPOLE DE MONTPELLIER : CONVENTION CADRE 2023-2025 ET CA 2023 - ADOPTION DU NOUVEAU DISPOSITIF AIDE A LA CRÉATION AUDIOVISUELLE - AVENANT A LA CONVENTION TRIENNALE 2021-2023 ÉTAT - RÉGION - OCCITANIE LIVRE & LECTURE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/05.03CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS PATRIMOINE - MUSÉE DU GÉVAUDAN DE MENDE (48) - ATTRIBUTION D'AIDE AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS - Délibération - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/05.04ARTS DE LA SCÈNE - CONVENTIONS PLURIANNUELLES D'OBJECTIFS - OPÉRATEURS STRUCTURANTS ET SAISON ARTS DE LA SCÈNE - AIDES AVEC AFFECTATIONS DE CRÉDITS - AVENANT N°2 MONTPELLIER 2028 CAPITALE EUROPÉENNE DE LA CULTURE - PROROGATION DE DÉLAIS DE RÉALISATION ET DE CADUCITÉ PROJETS DE CRÉATION - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/05.05CONNAISSANCE ET INVENTAIRE DU PATRIMOINE - CONVENTION DE PARTENARIAT - SOUTIEN A L'ENRICHISSEMENT ET A LA RESTAURATION DES COLLECTIONS PUBLIQUES DES MUSÉES LABELLISES MUSÉES DE FRANCE : FONDS DE RESTAURATION POUR LES MUSÉES DE FRANCE (FRAR) - ATTRIBUTION D'AIDES AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS - MODIFICATION DE DÉPENSE ÉLIGIBLE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/05.06ART CONTEMPORAIN - AIDES A LA DIFFUSION (5EME SESSION) ET A LA MOBILITÉ (2NDE SESSION), CONVENTION DE PRÊT FRAC OCCITANIE MONTPELLIER, JOURNÉES DES ATELIERS D'ARTISTES D'OCCITANIE - AIDES AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/05.07MUSÉE RÉGIONAL D'ART CONTEMPORAIN A SERIGNAN (MRAC) ET CENTRE RÉGIONAL D'ART CONTEMPORAIN A SÈTE (CRAC) - CONVENTIONS DE JUMELAGE AVEC DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/05.08RESTAURATION DU PATRIMOINE CULTUREL - SOUTIEN AU PLAN BTP - CPER 2021-2027 - 4EME PROGRAMMATION - ATTRIBUTION D'AIDES AVEC AFFECTATION DE CREDITS - PROROGATION DES DELAIS DE REALISATION ET DE CADUCITE - Délibération - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/05.09CINÉMAS ITINÉRANTS - MANIFESTATION AUDIOVISUELLE - RÉSIDENCE D'ÉCRITURE AUDIOVISUELLE - MUSÉE VIRTUEL DE LA CINÉMATHÈQUE DE TOULOUSE - MISE A NIVEAU DE LA CHAINE NUMERIQUE DE LA CINEMATHEQUE DE TOULOUSE - AIDES AVEC AFFECTATIONS DE CRÉDITS - Délibération - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/05.10PROJETS CULTURELS - ATTRIBUTION D'AIDES AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS : EPCC MUSÉE SOULAGES-RODEZ - SYNDICAT MIXTE DU MUSÉE ET JARDIN DU CANAL DU MIDI - EPCC NARBO VIA - COMMUNE D'ALAN (ÉGLISE NOTRE-DAME-DE-LA-NATIVITÉ) - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/05.11LANGUES ET CULTURES CATALANE ET OCCITANE - AIDES AVEC AFFECTATIONS DE CRÉDITS ET MODIFICATION DE DÉPENSE ÉLIGIBLE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/05.12EQUIPEMENTS CULTURELS ET PATRIMONIAUX STRUCTURANTS ET ACQUISITION DE PETIT ÉQUIPEMENT - SOUTIEN PLAN BTP - AIDES AVEC AFFECTATIONS DE CRÉDITS - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/05.13AIDE A L'INVESTISSEMENT DES LIBRAIRIES INDÉPENDANTES SESSION 2 - AIDE AUX MANIFESTATIONS LITTÉRAIRES - AFFECTATIONS DE CRÉDITS - MODIFICATIONS D'OBJETS - Délibération - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/05.14SOUTIEN A LA PROGRAMMATION RÉGIONALE DANS LE CADRE DU SIEG AUDIOVISUEL - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/05.15COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION DE LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023

06 - Education, Orientation et Jeunesse


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2023-12/06.01PROGRAMME DE TRAVAUX DANS LES LYCÉES PUBLICS - PACTE VERT - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/06.02ATTRIBUTION ET MODIFICATION D'AIDES FINANCIÈRES AVEC AFFECTATIONS DE CRÉDITS TRAVAUX DE MAINTENANCE DANS LES LYCÉES PUBLICS - PACTE VERT - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/06.03CONVENTION DE CO-FINANCEMENT ENTRE LA REGION ET LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE POUR LA CRÉATION D'UN GIRATOIRE DANS LE CADRE DU NOUVEAU LYCÉE D'AUTERIVE - Délibération - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/06.04QUITUS DONNE AUX OPERATIONS REALISEES SOUS MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/06.05COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS ET ATTRIBUTION - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/06.06LYCEES PUBLICS ET LYCEES PRIVES - FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/06.07LYCEES PUBLICS AGRICOLES - AIDE A L'EQUIPEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET DES ATELIERS TECHNOLOGIQUES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE - APEX - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/06.08ORIENTATION SCOLAIRE - Délibération - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/06.09NUMERIQUE EDUCATIF ET MAINTENANCE INFORMATIQUE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/06.10AIDE A L'APPROVISIONNEMENT LOCAL ET DE QUALITE - LABELLISATION ET EXPÉRIMENTATION SUR LES SURPLUS ALIMENTAIRES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/06.11ACTIONS EDUCATIVES - JEUNESSE - Délibération - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023

07 - International, Europe et Coopération


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2023-12/07.01PROGRAMME REGIONAL DE MOBILITE EN FAVEUR DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'APPRENTISSAGE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/07.02APPROBATION DU DISPOSITIF EVENEMENTS ET ACTIONS CONCOURANT AU RAYONNEMENT ET A L'INFLUENCE DE LA REGION OCCITANIE ET ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES AVEC AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/07.03SOUTIEN A L'UNIVERSITÉ PAUL VALÉRY - MONTPELLIER 3 DANS LE CADRE D'UN ATELIER PROFESSIONNEL DU MASTER ADEV - Délibération - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/07.04PROROGATION DE DÉLAI DE RÉALISATION ET MODIFICATION NON SUBSTANTIELLE-DIVERS DISPOSITIFS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/07.05FONDS RÉGIONAL D'ÉDUCATION À LA CITOYENNETÉ MONDIALE -PHASE 2 2023-2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/07.06APPEL A PROJETS EN FAVEUR DE LA SENSIBILISATION ET L'AMELIORATION DES CONDITIONS D'ACCUEIL DES BENEFICIAIRES D'UNE PROTECTION INTERNATIONALE ET DES DEMANDEURS D'ASILE EN REGION OCCITANIE ANNEE 2023 APPROBATION DES LAUREATS - Délibération - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/07.07SIGNATURE D'UNE FEUILLE DE ROUTE AVEC LA DELEGATION GENERALE DU QUEBEC A PARIS ET D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'OFFICE FRANCO-QUEBECOIS DE LA JEUNESSE - Délibération - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/07.08COOPÉRATION INTERNATIONALE POUR L'EAU "VERS UNE GESTION DURABLE DE LA RESSOURCE DANS NOS TERRITOIRES" - Délibération - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/07.09PROGRAMMES EUROPÉENS : MODIFICATION DE LA CONVENTION TYPE APPLICABLE AU PROGRAMME RÉGIONAL OCCITANIE FEDER/FSE+ 2021-2027, ADOPTION DES CONVENTIONS TYPES TRIPARTITES CREDIT-BAIL ET SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE-ENTREPRISE, ET DE LA CONVENTION TYPE QUADRIPARTITE SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE-CRÉDIT-BAIL - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/07.10ACTION D'URGENCE MAROC - SEISME - Délibération - (sans annexe)01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/07.11AFFECTATION DE CREDITS POUR SOUTENIR LA MOBILITE INTERNATIONALE DES ETUDIANTS BOURSIERS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023

08 - Urgence climatique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2023-12/08.01REGION A ENERGIE POSITIVE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - PROJETS CORRIDOR H2 ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/08.02PARTICIPATION DE LA REGION OCCITANIE DANS LE PROJET TRANSNATIONAL PHYRENE DEPOSE AU TITRE DU PROGRAMME EUROPEEN DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE INTERREG ESPAGNE FRANCE ANDORRE (POCTEFA) - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/08.03REGION A ENERGIE POSITIVE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES AVEC AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/08.04REGION A ENERGIE POSITIVE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - SOUTIEN A L'EFFICACITE ENERGETIQUE ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES AVEC AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/08.05REGION A ENERGIE POSITIVE - ANIMATION DE LA TRANSITION ENERGETIQUE ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES AVEC AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/08.06REGION A ENERGIE POSITIVE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - ENERGIES COOPERATIVES ET CITOYENNES ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES AVEC AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/08.07REGION A ENERGIE POSITIVE - GUICHETS RENOV'OCCITANIE ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES AVEC AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/08.08REGION A ENERGIE POSITIVE PLAN DE SOUTIEN AU BTP ATTRIBUTION AIDE DIRECTE A LA RENOVATION ENERGETIQUE DISPOSITIF ECO CHEQUE LOGEMENT - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/08.09REGION A ENERGIE POSITIVE - DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES MODIFICATION DE DISPOSITIF - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/08.10PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA REGION ET ELECTRICITE DE FRANCE DIT PROTOCOLE DE GOLFECH APPROBATION DE L'AVENANT 6 APPROBATION AVENANT 2 CONVENTION TRIPARTITE REGION OCCITANIE / EDF / AD'OCC - Délibération - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/08.11AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL DE LA SPL AREC ET DE LA SEM AREC OCCITANIE, CESSION D'ACTIONS DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ET COMPTE-RENDU DE LA PRESIDENTE EN MATIERE DE CONTRATS IN-HOUSE PASSES A LA SPL AREC OCCITANIE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/08.12L'APPEL À PROJETS ' OCCIT'AVENIR - LYCÉE À ÉNERGIE POSITIVE' 2023 ET MODIFICATIONS D'AIDES AUX ACTEURS EEDD - Délibération - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/08.13DISPOSITIFS D'AIDE ÉCONOMIE CIRCULAIRE DÉCHETS PLAN DE SOUTIEN AU BTP ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIÈRES AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/08.14ACTIONS EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/08.15ACTIONS EN FAVEUR DES RÉSERVES NATURELLES RÉGIONALES D'OCCITANIE - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/08.16ACTIONS EN FAVEUR DES SITES NATURA 2000 D'OCCITANIE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/08.17ACTIONS EN FAVEUR DES PARCS NATURELS RÉGIONAUX D'OCCITANIE PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/08.18ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE D'ÉTUDE DE RÉVISION DE LA CHARTE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DU HAUT-LANGUEDOC - Délibération - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/08.19AUTORISATION DE TRAVAUX DANS LA RÉSERVE NATURELLE RÉGIONALE CONFLUENCE GARONNE ARIÈGE - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/08.20PROJET DE PARC NATUREL RÉGIONAL COMMINGES BAROUSSE PYRENEES - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023

09 - Formation professionnelle


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2023-12/09.01ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS : DISPOSITIF DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT DANS LES CFA (PLAN BTP) - APPEL A PROJETS PROMOTION ET VALORISATION DE L'APPRENTISSAGE - ORIENTATION - MODIFICATION D'ACTES ATTRIBUTIFS DE SUBVENTIONS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/09.02AIDES FINANCIÈRES ET AFFECTATION DE CRÉDITS INNOV'EMPLOI, CREPS- AVENANT SANS INCIDENCE FINANCIÈRE : IEE, DEFI OCC, ACCORD CADRE PÔLE EMPLOI,ForPro SUP- CONVENTION TYPE CREPS, CONVENTION CASTELNAU LE LEZ - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/09.03INNOV'EMPLOI MODERNISATION DE L'APPAREIL DE FORMATION-AVENANT A LA CONVENTION DU DISPOSITIF ET DISPOSITIF INVESTISSEMENT - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023

10 - Economie, Emploi, Innovation et Réindustrialisation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2023-12/10.01OFFRE DE SERVICES COMPETENCES ET RESSOURCES HUMAINES POUR LES ENTREPRISES - ATTRIBUTION ET MODIFICATION D'AIDES FINANCIERES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/10.02PLAN D'ACTIONS ANNUEL DES MAISONS DU TRAVAIL SAISONNIER (MTS) - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/10.03CONTRAT INNOVATION / I-DEMO - ATTRIBUTION DE FINANCEMENTS ET MODIFICATIONS - AVEC AFFECTATION DE CREDIT - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/10.04ACCOMPAGNEMENT DE STRUCTURES DEMARCHES COLLECTIVES + AFFECTATION DE CREDIT - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/10.05FINANCER L'INNOVATION ET RENFORCER LES FONDS PROPRES DES JEUNES ENTREPRISES: PLAN D'ACTIONS CREALIA 2024 -AVEC AFFECTATION DE CREDITS- - Délibération - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/10.06DISPOSITIF ÉCONOMIE, EMPLOI, INNOVATION ET RÉINDUSTRIALISATION - MODIFICATION DE DOSSIERS SANS AFFECTATION DE CRÉDIT - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023

11 - Mobilités et Infrastructures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2023-12/11.01PLAN VELO : DISPOSITIF VELO DU QUOTIDIEN : CREATION DE LIAISONS CYCLABLES ENTRE ROQUES ET PORTET (31), ENTRE LABARTHE-SUR-LEZE ET MURET (31), ENTRE St-JULIEN LES ROSIERS, SAINT MARTIN DE VALGALGUES ET ALES (30) - HORS DISPOSITIF VELO DU QUOTIDIEN - AMENAGEMENT PACIFIE PIETON/CYCLE ENTRE BRUGUIERES ET LESPINASSE (31)- AFFECTATION DE CREDITS - PLAN DE SOUTIEN BTP - Délibération - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/11.02MATÉRIEL ROULANT FERROVIAIRE - CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE PASSERELLES SUR LA VOIE 144 DU TECHNICENTRE OCCITANIE DE NÎMES ET AVENANT N°6 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT D'ACQUISITION DES REGIO2N - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/11.03PÔLES D'ÉCHANGES MULTIMODAUX FERROVIAIRES DES GARES DE CASTELNAU D'ESTRETEFONDS, MILLAU, LEUCATE ET SAVERDUN, - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/11.04PACTE VERT - GREEN NEW DEAL - PLAN DE COVOITURAGE - AVENANT N°2 A LA CONVENTION RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UNE INCITATION FINANCIÈRE AUX COVOITUREURS PAR LA RÉGION OCCITANIE - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/11.05PLAN DE COVOITURAGE - CONVENTIONS DE DELEGATION DE COMPÉTENCE ENTRE LA RÉGION OCCITANIE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRAND SUD TARN ET GARONNE - AVENANT N°2 - SANS AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/11.06AVANCE EN COMPTE COURANT D'ASSOCIÉ A LA SOCIÉTÉ SAEML PERPIGNAN SAINT CHARLES CONTENEUR TERMINAL - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/11.07RÈGLEMENT DU TRANSPORT SCOLAIRE RÉGIONAL : MODIFICATION DU NIVEAU DE SERVICE REGLEMENTAIRE ET DES CONDITIONS DE PARTICIPATION FINANCIERE DES COMMUNES POUR LE DEPARTEMENT DE L'AVEYRON - Délibération - (sans annexe)01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/11.08TRANSPORT SCOLAIRE ATTRIBUTION DE CRÉDITS POSTES ACCOMPAGNATEURS - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/11.09DISPOSITIF RELATIF AU SOUTIEN AUX ACTIONS DE SENSIBILISATION A LA SECURITE DANS LES TRANSPORTS ROUTIERS SCOLAIRES - AVENANT A UNE CONVENTION ET APPROBATION DU DISPOSITIF RÉVISÉ - Délibération - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/11.10TRANSPORT SCOLAIRE : DELEGATIONS DE COMPETENCE TRANSPORT SCOLAIRE AUX AUTORITES ORGANISATRICES DE SECOND RANG - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/11.11TRANSPORT A DESTINATION D'UN PUBLIC SPECIFIQUE DELEGATION DE COMPETENCE DE LA REGION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/11.123 EMES RENCONTRES ÉNERGIE ORGANISÉES PAR L'OBSERVATOIRE RÉGIONAL DES TRANSPORTS OCCITANIE - Délibération - (sans annexe)01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/11.13COMPTE RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/11.14TRANSPORT SCOLAIRE MODIFICATION ATTRIBUTION DE CREDITS POSTES ACCOMPAGNATEURS - Délibération - (sans annexe)01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/11.15CONVENTION PARTICULIÈRE DE FINANCEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2024 ENTRE LA RÉGION OCCITANIE ET LA SOCIÉTÉ DE LA LIGNE NOUVELLE MONTPELLIER - PERPIGNAN. - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/11.16CONVENTION LIO TRAIN - AVENANT 1 CONVENTION DE TRANSFERT DE DONNÉES - AVENANT 2 CONVENTIONS D'ACCORDS TARIFAIRES TISSEO - AVENANT 4 ARENES-COLOMIERS & AVENANT 1 TARIFICATIONS MULTIMODALES ZONALES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/11.17TARIFICATION RESEAU liO : POURSUITE HARMONISATION GAMME TARIFAIRE liO 2€ - EXTENSION DU TARIF ' +=0 ' AUX 12-18 ANS - CONVENTION GRATUITE DES TRANSPORTS liO AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE - Délibération - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/11.18ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE SUR LES AFNT - AVIS DE LA REGION OCCITANIE - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023

12 - Aménagement du territoire, Montagne et Ruralité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2023-12/12.01DISPOSITIF RÉGIONAL DE SOUTIEN AUX ACTIONS EN MATIÈRE DE POLITIQUE DE LA VILLE - CONTRATS DE VILLE DISPOSITIF RÉGIONAL DE SOUTIEN A LA FORMATION DES ADULTES-RELAIS ATTRIBUTIONS DE SUBVENTION / AFFECTATION DE CRÉDIT - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/12.02PROJET EXPÉRIMENTAL DE MÉDIATION SUR LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE NÎMES ATTRIBUTION DE SUBVENTION / AFFECTATION DE CRÉDITS - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/12.03APPEL A PROJETS 2024 "SOUTIEN A L'ENTREPRENEURIAT DANS LES QPV" - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/12.04NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU MURETAIN - AVENANT A LA CONVENTION - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/12.05CONTRATS TERRITORIAUX OCCITANIE 2022-2028 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/12.06POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET DE VALORISATION DES "BOURGS CENTRES OCCITANIE" POUR LA PÉRIODE 2022-2028 APPROBATION DES CONTRATS CADRES ET DES AVENANTS "BOURG CENTRE OCCITANIE" - Délibération - Annexe - Annexe04/12/202304/12/2023
CP/2023-12/12.07DISPOSITIFS VITALITÉ DES TERRITOIRES - PLAN DE SOUTIEN BTP ATTRIBUTIONS ET MODIFICATIONS DE SUBVENTION / AFFECTATION DE CRÉDITS - Délibération - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/12.08PROGRAMMES DE VALORISATION - PROJETS DE DÉVELOPPEMENT ET ÉTUDES "BOURGS-CENTRES OCCITANIE - PYRENEES - MEDITERRANEE" - ARTICULATION AVEC LE PROGRAMME "PETITES VILLES DE DEMAIN" - SOUTIEN BTP ATTRIBUTIONS DE SUBVENTION / AFFECTATION DE CRÉDITS - Délibération - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/12.09DOTATION POUR L'INNOVATION ET L'EXPÉRIMENTATION DANS LES TERRITOIRES RURAUX ET DE MONTAGNE ATTRIBUTIONS ET MODIFICATIONS DE SUBVENTION / AFFECTATION DE CRÉDITS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/12.10ASSISTANCE TECHNIQUE ATTRIBUTIONS ET MODIFICATIONS DE SUBVENTION / AFFECTATION DE CRÉDITS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/12.11PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DU LANGUEDOC ROUSSILLON 2014-2020 SOUTIEN A LA MISE EN ŒUVRE DES STRATÉGIES LEADER 2014-2020 ET MODIFICATION DE DÉCISION - BUDGET PARTICIPATIF CITOYEN MONTAGNES D'OCCITANIE - Délibération - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/12.12MODIFICATION DES DISPOSITIFS VITALITÉ DES TERRITOIRES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/12.13NOUVEAU DISPOSITIF INGÉNIERIE - ASSISTANCE TECHNIQUE - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/12.14RECONQUÊTE DES FRICHES - SOUTIEN PLAN BTP - SOUTIEN PACTE VERT - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/12.15AVANCE EN COMPTE COURANT D'ASSOCIÉS, SPLA LES PORTES DU TARN - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/12.16LA REGION VOUS PROTEGE - PLAN REGIONAL DE PROTECTION DES PERSONNES, DES BATIMENTS REGIONAUX ET DE L'ENVIRONNEMENT - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/12.17DEVELOPPEMENT RURAL ET AGRICOLE - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/12.18ACTION CŒUR DE VILLE 2023-2026 - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023

13 - Enseignement Supérieur et Recherche


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2023-12/13.01INNOVATIONS PEDAGOGIQUES 2023 - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/13.02UNIVERSITÉ TOULOUSE III PAUL SABATIER RÉNOVATION DU BÂTIMENT 4TP4 BIOLOGIE GÉOSCIENCES FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE DE l'UPS (Dossier n° 15058489) PLAN BTP - Délibération - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/13.03COLLOQUES SCIENTIFIQUES INTERNATIONAUX AVEC AFFECTATION DE CREDIT - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/13.04DISPOSITIF ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - MODIFICATIONS DE DOSSIERS SANS AFFECTATIONS DE CRÉDITS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023

14 - Economie touristique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2023-12/14.01AFFECTATION DE CRÉDITS - AMÉNAGEMENTS ET ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES - GRANDS SITES OCCITANIE - GRANDE ITINÉRANCE VOIES VERTES - DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE - CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT ET D'INNOVATION TOURISTIQUE ET CONTRAT TOURISME SOCIAL ET SOLIDAIRE - READYNOV - AVANCE EN COMPTE COURANT D'ASSOCIES GRAND TOURMALET - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/14.02L'OCCAL : VOLET 1 AIDE A LA TRESORERIE - AVANCES REMBOURSABLES - VOLET 2 INVESTISSEMENTS POUR LA RELANCE ET LA MISE EN OEUVRE DES MESURES SANITAIRES - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023

15 - Economie de proximité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2023-12/15.01ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AVEC AFFECTATION DE CREDITS - METIERS D'ART OCCITANIE ET ACTIONS COLLECTIVES - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/15.02ECONOMIE DE PROXIMITE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AVEC AFFECTATION DE CREDITS - SOUTIEN PLAN BTP - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/15.03CONTRAT TRANSMISSION REPRISE - ATTRIBUTION DE FINANCEMENTS AVEC AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/15.04ACCOMPAGNEMENT DE STRUCTURE ET DÉMARCHE COLLECTIVE - ATTRIBUTION DE FINANCEMENT AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/15.05ACCOMPAGNEMENT A L'ÉTUDE IMMOBILIERE RELATIVE AU PROJET DE DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS DES TOILES DU SOLEIL / HORS DISPOSITIF / COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-VALLESPIR - ATTRIBUTION DE FINANCEMENTS AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/15.06DISPOSITIF ECONOMIE DE PROXIMITE - PROLONGATION DU DISPOSITIF PASS TRANSFORMATION ECOLOGIQUE - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/15.07DISPOSITIF ECONOMIE DE PROXIMITE - MODIFICATIONS DE DOSSIERS SANS AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/15.08ATTRIBUTION D'UN PRÊT SOUVERAIN A L'ENTREPRISE GEOTEX - ATTRIBUTION DE FINANCEMENTS AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS - Délibération - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023

16 - Sports


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2023-12/16.01FONDS D'ACCESSIBILITÉ A LA PRATIQUE SPORTIVE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - ANNÉE 2023 (PACTE VERT-PLAN HANDICAP) - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/16.02MANIFESTATIONS SPORTIVES INDIVIDUALISATION DE CREDITS (PLAN HANDICAP) - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/16.03SOUTIEN EN FAVEUR DES CLUBS OCCITANIE SPORT POUR TOUS - ANNÉE 2023 - PACTE VERT - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/16.04AIDES INDIVIDUELLES AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU BOURSES INDIVIDUELLES ATHLETES - Délibération - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/16.05SOUTIEN A LA CONSTRUCTION/RENOVATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS (PLAN BTP) - Délibération - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023

17 - Méditerranée


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2023-12/17.01ACTEURS DU LITTORAL - PLAN LITTORAL 21 - PACTE VERT - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/17.02AMENAGEMENT DU LITTORAL - PLAN LITTORAL 21 - PACTE VERT - SOUTIEN PLAN BTP - Délibération - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/17.03PL21 - FILIERES PECHE ET AQUACULTURE - FEAMPA - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/17.04PORTS REGIONAUX: TARIFS PORTUAIRES ET FERROVIAIRES 2024, CONVENTIONS DIVERSES ET AFFECTATIONS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/17.05COMPTE RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023

18 - Eau et Prévention des risques


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2023-12/18.01EAU AGRICOLE - PLAN SOUTIEN BTP - ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIÈRES AVEC AFFECTATIONS DE CRÉDITS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/18.02PLAN D'INTERVENTION RÉGIONAL POUR L'EAU - DISPOSITIF RESSOURCE EN EAU - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - APPEL A PROJETS DESIMPERMEABILISONS LES SOLS URBAINS! DONNER A L'EAU ET LA NATURE DROIT DE CITE - Délibération - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/18.03PLAN D'INTERVENTION REGIONAL POUR L'EAU - DISPOSITIF MILIEUX AQUATIQUES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/18.04PLAN D'INTERVENTION REGIONAL POUR L'EAU - DISPOSITIF RISQUE INONDATIONS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe01/12/202304/12/2023
CP/2023-12/18.05AVENANT N°6 AU TRAITE DE CONCESSION ENTRE LA REGION OCCITANIE ET BRL - MISE EN PLACE D'UNE REDEVANCE DU DELEGATAIRE - Délibération - Annexe01/12/202304/12/2023